Instruments internationaux des droits
Instruments Internationaux des droits

Les neuf traités internationaux sur les droits de l’homme et leurs protocoles facultatifs sont :

ICERD
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

21 Déc. 1965   CERD

ICCPR

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

16 déc. 1966

  HRC

ICESCR

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

16 déc. 1966

  CESCR

CEDAW

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

18 déc. 1979

  CEDAW

CAT

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

10 déc. 1984

  CAT

CRC

Convention relative aux droits de l'enfant

20 nov. 1989

  CRC

ICRMW

Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

18 déc. 1990

  CMW

 ICPPED

Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

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ICRP

Convention relative aux droits des personnes handicapées

13 déc. 2006

  CRPD

ICCPR-OP1

Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques

16 déc. 1966

  HRC

ICCPR-OP2

Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort

15 déc. 1989

  HRC

OP-CEDAW

Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

10 déc. 1999

  CEDAW

OP-CRC-AC

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

25 mai 2000

  CRC

OP-CRC-SC

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

25 mai 2000

  CRC

OP-CAT

Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

18 déc. 2002

  CAT

OP-CRPD

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées

12 déc. 2006

  CRPD

ICESCR – OP

Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

10 déc. 2008

  CESCR

OP-CRC

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits  de l’enfant établissant une procédure de présentation

  CRC

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